Hygiène et sécurité : évolution de la fonction d'ACMO vers celle d'assistant de prévention

Santé et sécurité au travail

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, qui modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT, prévoit que les agents chargés d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) deviennent des assistants de prévention. Cette disposition est d’application immédiate.

Cette évolution découle de l’accord sur l’hygiène et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité des agents de prévention. Les conseillers en prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou les effectifs le justifient. Une lettre de cadrage de l’autorité territoriale définit les moyens mis à disposition.

 

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
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    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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