Menu actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
La surface minimale des espaces de travail
Santé et sécurité au travailPubliée le 14/11/17 par Rédaction Weka
Une réponse ministérielle du 5 octobre 2017 précise la réglementation applicable en matière de surface minimale d’un espace de travail.
La réglementation en matière de conception des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe effectivement pas de dimensions minimales pour les espaces de travail ni pour les postes de travail et ne fait pas non plus explicitement référence aux normes homologuées en vigueur applicables dans ce domaine. Toutefois, des normes homologuées existent. Le ministère du Travail participe à leur conception. Ces normes constituent pour les différents intervenants concernés des références d’application volontaire et permettant de concevoir et d’installer lesdits lieux selon les principes de prévention et de sécurité adéquats. Parmi ces normes figure la norme NF X 35-102 « conception ergonomique des espaces de travail en bureaux ». Celle-ci date de 1998 et fait l’objet actuellement d’une révision afin notamment de prendre en compte les besoins liés aux évolutions des modes d’organisation du travail.
Texte de référence : Question écrite n° 00683 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27 juillet 2017, réponse du ministère du Travail publiée le 5 octobre 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/09/23
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
#Indemnités #Praticien hospitalier
-
21/09/23
-
21/09/23
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
#Indemnités #Interne
-
21/09/23
-
21/09/23
-
21/09/23
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
#Indemnités #Praticien hospitalier
-
21/09/23
Prime de responsabilité pour certains internes
#Primes #Interne
-
21/09/23
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
#Indemnités #Horaires de travail
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.