L’instruction n° DGS/RI1/DGCS/2012/433 du 21 décembre 2012 actualise les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue d’infections respiratoires aiguës en collectivités de personnes âgées. Elle indique notamment pour le personnel les vaccinations recommandées et les mesures d’hygiène à prendre. Elle diffuse les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue de gastro-entérites aiguës et révise les procédures de surveillance et de signalement des cas groupés.
Santé hygiène et sécurité dans les maisons de retraite
Santé et sécurité au travailUne instruction diffuse les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue de gastro-entérites aiguës.
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L'analyse des spécialistes
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Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
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Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
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Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
