C’est un rapport du monde d’avant que le ministère a rendu public : commandé en décembre 2019, dans la foulée du dernier « plan d’urgence » pour l’hôpital, il avait pour objet « la gouvernance et la simplification hospitalières ».
Il s’agissait notamment de rééquilibrer le pouvoir, concentré entre les mains des directeurs d’hôpitaux, au profit des médecins.
Parmi les 56 propositions formulées, il est ainsi question de « rendre obligatoire » la signature par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement (sorte de parlement des médecins) de certaines décisions comme les nominations de praticiens « à des postes de responsabilité » ou les « modifications de structure des services médicaux ».
Pour la hiérarchie intermédiaire, une « reconnaissance réglementaire de la fonction de chef de service » est préconisée, accompagnée d’une « valorisation de cette responsabilité par une rémunération spécifique ».
Mais pour le collectif Inter-Hôpitaux, en pointe depuis plusieurs mois de la mobilisation dans le secteur, ce rapport « ne propose aucune solution concrète satisfaisante » et « ne tient pas compte des constats faits pendant la crise du Covid ».
Prônant « la désignation par élection des responsables de service », il défend également la « codécision » entre le directeur, le représentant des médecins et celui des personnels paramédicaux, avec en juge de paix un conseil de surveillance faisant plus de place aux usagers afin de « résoudre le conflit de légitimité qui gangrène l’hôpital ».
Le sujet de la gouvernance hospitalière est actuellement discuté dans le cadre du « Ségur de la santé » lancé fin mai 2020 et le collectif a demandé dans un communiqué « que cette concertation, riche en propositions, soit la référence pour asseoir les décisions sur l’hôpital » que le gouvernement présentera d’ici mi-juillet 2020.
Le ministère a cependant annoncé que ce rapport « serait versé aux travaux du Ségur afin d’alimenter la concertation ».
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