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Le projet territorial de santé mentale (PTSM) constitue l’outil clé pour décliner la politique nationale de santé mentale au niveau local. Rendue obligatoire par la loi de modernisation du système de santé de 2016, son élaboration cible plusieurs priorités. Au menu : le repérage précoce, la prévention de la crise, le maintien en milieu ordinaire, l’accès aux droits.
Les PTSM mobilisent les acteurs territoriaux à partir d’un diagnostic partagé et d’actions coordonnées. Leur évaluation est prévue tous les 5 ans. Mi-avril 2024, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (DMSMP) ont donc confié à l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) la mission d’évaluer l’impact des PTSM. « Face aux attentes des professionnels et des patients, nous devons accélérer la mise en œuvre de la feuille de route santé mentale dans les territoires. Les PTSM ont 5 ans : c’est le moment de mesurer leurs premiers effets et de faire évoluer le dispositif pour qu’il corresponde aux besoins des territoires. L’expertise de l’Anap nous permettra de conduire cette évaluation avec une méthodologie éprouvée et en proximité », explique le Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.
L’Anap a inscrit à son programme de travail 2024 la définition d’un cadre national d’évaluation des projets territoriaux de santé mentale. « L’Anap a joué un rôle central dans la construction du cadre national des PTSM. Nous avons accompagné les acteurs locaux dans la conception de plans d’action et constitué une communauté des coordonnateurs territoriaux. Notre expertise en matière d’évaluation des politiques publiques va permettre de bâtir, aux côtés des acteurs, un cadre d’évaluation robuste et ajusté aux réalités du terrain », assure Valentin Simon, directeur du pôle Performance des prises en charge et parcours sanitaires de l’Agence.
Depuis le mois d’avril, l’Anap a débuté l’évaluation des PTSM de la Réunion et de la Vendée, tous deux arrivés à échéance. L’évaluation porte à la fois sur la gouvernance du projet territorial de santé mentale (PTSM) et sur les actions déployées, permettant ainsi de mesurer leurs effets au sein de chaque territoire. Avant la fin de l’année, l’Anap proposera un référentiel national d’évaluation pour les 102 autres PTSM, qui pourra être déployé par les Agences régionales de santé (ARS). Ce référentiel pourra également servir à la poursuite des travaux nationaux portant sur la prochaine génération des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).
