Les nouveaux tarifs médicaux approuvés par l’Assurance maladie et les médecins

Publié le 5 juin 2024 à 14h05 - par

Consultation à 30 euros chez le généraliste, 57 euros chez le psychiatre, 40 euros chez le gynécologue : détail des futurs tarifs médicaux et autres dispositions prévues par l’accord Assurance maladie/syndicats de médecins libéraux officiellement signé mardi 4 juin 2024.

Les nouveaux tarifs médicaux approuvés par l'Assurance maladie et les médecins
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Généralistes : la consultation de base à 30 euros

La consultation de base du généraliste, remboursée par la Sécurité sociale et les complémentaires (hors les deux euros de participation forfaitaire), passera de 26,50 à 30 euros en décembre. Pour les enfants de moins de 6 ans, la consultation passera à 35 euros.

La convention crée également une « consultation longue » une fois par an du médecin traitant pour les plus de 80 ans dans certaines situations spécifiques (sortie d’hospitalisation, orientation vers un parcours médico-social…).

Spécialistes : priorité aux moins rémunérés

La consultation du psychiatre va passer à 55 euros en décembre, puis 57 euros au 1er juillet 2025.

La consultation du gynécologue médical passera à 37 puis 40 euros selon le même calendrier. Idem pour le gériatre (revalorisation à 32 euros en décembre, puis 42), et pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation (36 puis 40).

La consultation du pédiatre passera à 39 euros en décembre puis à 40 six mois plus tard pour les enfants de moins de 2 ans, et à 35 en décembre pour les enfants de 2 à 6 ans.

Dans le même temps, l’APC (avis ponctuel de consultant, lorsque le patient est adressé par son généraliste vers un spécialiste pour un avis unique) sera revalorisé, à 60 euros (56,5 actuellement).

Pour les médecins en secteur 2 (appliquant des dépassements d’honoraires non régulés), les hausses de tarifs sont plus limitées.

Les actes techniques seront aussi revalorisés. Plusieurs spécialités pourront aussi « cumuler », à taux plein, la consultation et la facturation de certains actes.

Rémunération forfaitaire refondue

La rémunération au forfait des généralistes, versée directement par l’Assurance maladie et qui représente en général de 15 à 20 % du revenu des praticiens, est refondue en un seul « forfait médecin traitant ».

Le forfait est calibré sur le nombre de patients déclarés et leur « complexité ». Le suivi d’un malade chronique de plus de 80 ans sera par exemple rémunéré 100 euros annuels, contre 5 euros pour un patient classique de 7 à 77 ans.

Le forfait sera modulé à la hausse pour les médecins s’installant en zone sous-dotée. Par ailleurs, la convention crée un forfait expérimental, pour des équipes (minimum trois généralistes et un infirmier) qui souhaitent renoncer au paiement à l’acte et être payés uniquement au forfait, ajusté en fonction des caractéristiques des patients.

Assistants médicaux

Les aides pour l’embauche d’assistants médicaux sont aussi améliorées et une incitation financière prévue pour la « coopération » avec une infirmière de pratique avancée.

Soirs et week-ends

Une rémunération complémentaire de 1 000 euros annuels, sous conditions, est créée pour les médecins qui ouvrent des créneaux pour le service d’accès aux soins (SAS, Samu qui associe la médecine libérale).

Des majorations sont aussi prévues pour ceux qui prennent des patients en urgence à la demande de la régulation médicale ou du médecin traitant, ou participent à la permanence des soins ambulatoires les soirs, week-ends et jours fériés.

Tour de vis sur la téléconsultation

Les téléconsultations des médecins généralistes ne bénéficieront pas de la revalorisation à 30 euros, et resteront à 25 euros.

Le soir et la nuit, le dimanche et les week-ends, les médecins ne pourront plus appliquer en téléconsultation les différentes majorations prévues pour les consultations en présentiel, et devront se contenter d’une majoration de 5 euros.

Engagements collectifs

La convention prévoit des « engagements collectifs » en faveur de l’accès aux soins. Les parties se fixent par exemple « l’objectif » de stabiliser la part de malades chroniques sans médecin traitant à 2 %, augmenter la patientèle « active » des médecins libéraux de 2 % par an, le nombre de jeunes généralistes qui s’installent de 5 %, ou raccourcir le délai d’accès aux spécialistes.

Un nouvel « observatoire » suivra l’évolution des indicateurs. Aucune sanction n’est toutefois prévue en cas de non-respect.

Maîtrise des ordonnances

La convention définit également « 15 programmes d’action » chiffrés pour améliorer la « pertinence » des prescriptions et faire des économies, dont une partie sera redistribuée aux médecins.

Est notamment fixé « l’objectif » de ralentir la hausse de la dépense liée aux arrêts de travail, diminuer la consommation d’antibiotiques (- 25 % d’ici 2027) ou réduire le nombre d’examens de biologie jugés « inutiles » et de radiologie « redondants ».

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