Santé / Santé

Quel bilan des PPP conclus par les établissements publics de santé ?

Publié le 30 mai 2012 à 0h00 - par

Selon une réponse ministérielle du 1er mai 2012, une dizaine d’établissements publics de santé ont recouru depuis 2008 au contrat de partenariat ou au bail emphytéotique hospitalier.

Les principaux bénéfices sont le respect du calendrier contractuel de livraison, une meilleure qualité apparente des ouvrages en vue d’assurer des coûts de maintenance inférieurs et un montant prévisionnel du loyer connu dans ses différentes composantes (loyer immobilier, loyer de maintenance, redevance d’exploitation) dès la signature du contrat (question écrite n° 112494, JOAN du 1er mai 2012, p. 3384).

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