Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux

Santé

Des sénateurs proposent d’expérimenter un conventionnement sélectif pour réguler l’installation des médecins.

« Les déserts médicaux ne cessent de s’étendre en France et touchent en premier lieu le monde rural. Dans ces territoires, les patients doivent parcourir plus d’une dizaine, voire d’une centaine, de kilomètres avant de trouver un médecin généraliste et les délais d’attente pour un rendez-vous avec un spécialiste peuvent atteindre plusieurs mois, voire plus d’une année », déplore un groupe d’une soixantaine de sénateurs. Pour remédier à « cette situation dramatique », ces parlementaires ont déposé en juin une proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux. Ils proposent principalement la mise en place d’un conventionnement sélectif, mais aussi diverses mesures facilitatrices complémentaires.

L’article 1er du texte préconise l’extension du conventionnement sélectif des médecins à titre expérimental pendant 3 ans dans les zones sous-dotées. Cette voie « permettrait une régulation de l’installation des médecins car elle présente de nombreux avantages », soutiennent les auteurs de la proposition de loi. Des précédents existent et ont montré leur efficacité, plaident-ils. De fait, des professions médicales ou paramédicales sont déjà soumises à une obligation d’installation dans des zones insuffisamment desservies, par le biais du conventionnement : la convention nationale de la profession avec l’Assurance maladie est habilitée à subordonner le conventionnement d’un professionnel à son installation dans une zone tendue. « La régulation s’oppose moins frontalement à la liberté d’installation des médecins et est présentée comme une troisième voie équilibrée entre l’incitation et la coercition », complètent les sénateurs. Ainsi, sur la base du principe « une arrivée pour un départ », le conventionnement d’un médecin à l’Assurance maladie ne serait autorisé que dans le cas d’un départ d’un autre médecin. Cette mesure est censée permettre de renforcer l’accès aux soins dans tous les territoires, en réorientant progressivement les installations des médecins vers les zones intermédiaires et les zones sous-denses. « Les médecins resteraient théoriquement libres de choisir où s’installer, mais en pratique la menace de non-conventionnement les conduirait à s’installer dans les zones sous-dotées », explique le groupe de sénateurs. Une expérimentation de ce conventionnement sélectif par un comité d’évaluation pourrait être menée sur une période de 3 ans dans ces zones dites sur-dotées. Ce dispositif expérimental et temporaire de conventionnement sélectif s’appliquerait à tout médecin souhaitant s’installer dans une zone sur-dotée (quelle que soit l’ancienneté de son diplôme). « Afin d’optimiser ses chances d’adoption, il ne s’appliquera qu’en cas d’inertie persistante des partenaires sociaux au 1er juillet 2023 », prennent bien soin de préciser les rédacteurs de la proposition de loi.

Parallèlement, son article 2 prévoit l’examen de mesures incitatives, voire obligatoires, de préparation au départ en retraite des médecins exerçant dans les zones sous-denses. L’article 3 suggère de rallonger la durée de l’internat en médecine générale, pour prévoir une année finale consistant en un stage territorial d’un an. En complément, l’article 4 vise à inciter les médecins libéraux situés en zones sous-denses à préparer leur départ en retraite en prenant des stagiaires.

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