Hauts-de-Seine : la justice suspend un couvre-feu instauré à Colombes

Sécurité

La justice administrative, saisie par la Ligue des droits de l’homme (LDH), a suspendu un arrêté de la mairie LR de Colombes, instaurant un couvre-feu pour les mineurs dans trois quartiers de la ville, a-t-on appris lundi 17 septembre de sources concordantes.

Depuis le 12 juillet, tout jeune de moins de 17 ans se trouvant seul dehors dans ces quartiers pendant les vacances scolaires et le week-end, entre 22 heures et 6 heures du matin, pouvait être conduit au poste par la police.

Le 27 août, la LDH a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, estimant notamment que l’arrêté violait la liberté d’aller et venir des mineurs.

Vendredi 14 septembre, le tribunal a suspendu l’arrêté, jugeant qu’il existait un « doute sérieux » quant à sa « légalité », lié à « l’absence de caractère adapté et proportionné de la mesure au regard de l’objectif de protection affiché », selon la décision dont l’AFP a eu copie.

« C’est une victoire dans la continuité de celle de Béziers, qui démontre que le pouvoir de police des maires doit être encadré par le juge administratif », a réagi Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH.

Le 6 juin, le Conseil d’État a annulé un arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire de Béziers proche du Front national, qui imposait un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. La plus Haute juridiction administrative avait estimé que la mairie n’apportait pas « d’éléments précis et circonstanciés » justifiant la mesure.

Pour Colombes, au-delà de cette décision de référé (urgence), une procédure au fond a été engagée par la LDH pour annuler définitivement l’arrêté. Aucune date d’audience n’est encore fixée.

Le couvre-feu, qui concernait les quartiers du Petit-Colombes, des Fossés-Jean et de l’Europe, s’appuyait notamment sur des statistiques d’interventions policières impliquant des mineurs et mentionnait une fusillade le 26 avril, au cours de laquelle trois mineurs ont été blessés par balle.

Certains quartiers de Colombes sont régulièrement le théâtre de règlements de comptes entre bandes rivales pour le contrôle du trafic de drogue.

« C’est complètement aberrant », a réagi lundi matin auprès de l’AFP Nicole Gouéta, la maire de Colombes. « On essaye de préserver la jeunesse et on veut responsabiliser les parents », a-t-elle poursuivi, assurant avoir le « soutien de la population ».

La maire a indiqué son intention de prendre un nouvel arrêté pour les vacances scolaires à venir.

En octobre 2016, elle avait déjà pris une mesure similaire pour les mineurs de moins de 16 ans : déjà, l’arrêté avait été suspendu par la justice à la suite d’une requête déposée, là aussi, par la LDH.

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