Dans une étude publiée le 6 juin 2023, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) décortique le lobbying autour de la préparation de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021. Cabinets de conseil, organisations professionnelles du secteur de la sécurité, syndicats, entreprises… Au total, trente organismes sont intervenus pour faire valoir leur point de vue et faire modifier les dispositions en cours de discussion. La plupart du temps, en transmettant informations et documents aux décideurs publics, ou en organisant des rencontres informelles ou des tête-à-tête. Cette volonté d’influencer la loi s’est exercée auprès de divers intervenants : parlementaires, membres du Gouvernement et de cabinets ministériels, collaborateurs du président de la République, agents de l’État ou membres d’autorités indépendantes comme la Cnil ou l’Autorité de régulation des transports…
Les dispositions relatives aux polices municipales et aux outils technologiques de vidéoprotection ont fait l’objet de multiples interventions de ces lobbyistes. Axon enterprise Inc., spécialisée dans les appareils de sécurité individuels non létaux, s’est mobilisée dès la mise en œuvre du « continuum de sécurité », en son nom ou représentée par une autre entité comme le cabinet Lysios. Elle souhaitait notamment faire évoluer la réglementation de l’utilisation des pistolets à impulsions électriques (PIE) pour les policiers municipaux, en les faisant inscrire dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure.
La vidéoprotection, les caméras-piétons et les drones, visés par la loi Sécurité globale, ont particulièrement intéressé les représentants d’intérêts. Comme la SNCF, qui a déclaré à la HATVP avoir demandé que l’utilisation des caméras-piétons pour l’exercice des missions en civil des agents du service interne de sécurité de la SNCF soit facilitée. Quant à l’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V), elle a émis des observations sur différents éléments : donner un cadre juridique unique à la vidéosurveillance et à la vidéoprotection, qui prenne en compte le droit européen sur la protection des données personnelles ; favoriser la mutualisation des dispositifs de sûreté, notamment à l’échelle du département ; encadrer l’utilisation de la lecture automatisée de plaques d’immatriculation ; favoriser l’expérimentation de l’intelligence artificielle appliquée à la sûreté ; attribuer un statut aux agents publics qui exploitent les dispositifs de vidéoprotection…
Opposé à certaines dispositions du texte, le Conseil national des barreaux (CNB) s’est investi pour faire supprimer certaines mesures sur l’utilisation des images, de la vidéoprotection et des drones. Le CNB a, par exemple, demandé que la loi n’intègre pas les dispositions encadrant l’usage de drones par les forces de l’ordre (notamment dans le cadre des manifestations), le renforcement des compétences des agents de sécurité privée ou encore la possibilité pour les services et agents de la police municipale, dûment habilités, d’utiliser les images de vidéoprotection.
Quant à la Ligue de défense des conducteurs elle s’est mobilisée « contre la prolifération des radars en ville ».
Marie Gasnier
