Police locale : un rapport sénatorial préconise de « la vigilance » sur ses nouvelles compétences

Sécurité

Les nouvelles prérogatives attribuées à la police locale à titre expérimental par la proposition de loi sur la « sécurité globale » doivent être abordées avec « vigilance », recommande un rapport sénatorial, qui écarte que les maires soient informés de la présence de fichés S sur leur commune.

« Nous ne voulons pas que le policier municipal devienne un policier national », a prévenu le sénateur Rémy Pointereau (LR/Cher), co-raporteur avec Corinne Féret (UG/Calvados) d’un rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales présenté jeudi 28 janvier 2021 à la presse.

L’élargissement des compétences « devra en effet préserver son caractère de police de tranquillité et de proximité », souligne le rapport présenté comme un « éclairage complémentaire, sous l’angle territorial » de la proposition de loi sur la « sécurité globale » que le Sénat devrait étudier en première lecture à partir de mars.

« Nous ne voulons pas donner à la police locale des compétences qui auraient un coût qui ne serait pas compensé par l’État », a ajouté M. Pointereau, invitant « à aborder avec vigilance l’extension du champ de compétences de la police municipale envisagée, à titre expérimental » dans la proposition de loi.

Rendu public quelques jours avant le lancement lundi 25 janvier 2021 du « Beauvau de la sécurité », le rapport ne reprend pas une demande de longue date de l’Association des Maires de France (AMF), qui souhaite que les élus soient informés de la présence de fichés S sur leur commune.

« C’est une fausse bonne idée », a expliqué Mme Féret, qui craint « une diffusion trop large qui pourrait se retourner contre les élus » ou encore une « interprétation qui n’est pas toujours aisée pour un élu ne disposant pas forcément d’informations complètes ».

En revanche, « nous sommes favorables à la communication aux élus des seuls profils des personnes dont les maires ont la responsabilité », en d’autres termes les employés de la mairie.

Après avoir consulté les associations d’élus et « les acteurs du maillon judiciaire et de la sécurité nationale et locale », les acteurs préconisent également la création d’une École nationale de la police municipale, ce qui n’est pas prévu dans la proposition de loi.

Ils proposent également « d’améliorer le contrôle externe de la police municipale » en raison de « l’extension du champ d’intervention des polices municipales et la banalisation de leur armement ».

Parmi les autres propositions, les rapporteurs souhaitent renforcer les liens « entre polices municipales et forces de sécurité nationales », ainsi qu’une « réforme de l’organisation déconcentrée », son organisation territoriale étant jugée « actuellement trop cloisonnée ».

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