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Sages-femmes territoriales : un métier à réaffirmer et à revaloriser

Publié le 6 juillet 2022 à 13h50 - par

Le Gouvernement a apporté le 28 avril 2022 des réponses, à quatre reprises, aux demandes de reconnaissance des missions des sages-femmes territoriales qui lui ont été soumises par l’intermédiaire de questions au Parlement.

Sages-femmes territoriales : un métier à réaffirmer et à revaloriser

Depuis plusieurs mois, les sages-femmes territoriales participent au mouvement national des sages-femmes, aux côtés de leurs consœurs des autres secteurs d’activité (hospitalier et libéral), pour une meilleure reconnaissance de leur profession et l’amélioration des conditions d’exercice de leur métier. Une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux, qui irait bien au-delà des dispositions prévues par le protocole d’accord du 22 novembre 2021, est souhaitée avec en particulier une transposition équivalente de la prime d’exercice médical en faveur des sages-femmes.

Le métier de sage-femme doit être réaffirmé et revalorisé

Le métier de sage-femme doit être réaffirmé et revalorisé par l’harmonisation des droits par rapport aux sages-femmes appartenant à la fonction publique hospitalière, par l’affirmation du caractère médical de la profession, par un meilleur déroulé de carrière en catégorie A et enfin par une valorisation des emplois. Telles sont les revendications actuelles des sages-femmes territoriales.

Le rôle qui a été celui des sages-femmes territoriales durant les périodes de confinement vis-à-vis des familles doit également être mieux reconnu. Les dispositions du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de  revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale, qui permettent aux employeurs publics d’instituer, par délibération, une prime de revalorisation pour les agents territoriaux (183 € net mensuel) qui exercent certaines fonctions, dont celles de sage-femme, au sein des services de PMI ou des centres de santé sexuelle, ne suffisent pas.

De nouvelles grilles indiciaires jugées insuffisantes, une attractivité de métier dénigrée

Les dispositions du décret n° 2022-753 du 28 avril 2022, qui fixent la nouvelle grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales, tardent à être prise en compte par les collectivités, malgré leur application avec un effet rétroactif au mois d’avril 2022. Elles sont par ailleurs jugées insuffisantes par les sages-femmes territoriales au regard des niveaux d’augmentation retenus pour reconnaître au mieux les missions de santé publique qu’elles assurent auprès des familles.

L’absence d’éligibilité aux réévaluations de carrière (modifications indiciaires) et rémunérations (attribution de la prime d’exercice médical) issues du protocole d’accord du 22 novembre 2021 pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme est également très mal perçue par les sages-femmes territoriales exerçant dans les centres de Protection maternelle et infantile et Centres de planification et éducation familiale.

Face aux difficultés croissantes d’exercice de leur profession, les sages-femmes territoriales demandent simplement l’application des mêmes droits que toutes les autres sages-femmes des autres secteurs d’activité. Elles attendent maintenant avec impatience la réparation par le Gouvernement de ce qu’elles qualifient « d’injustices » convaincues de l’intérêt qu’il portera à leurs demandes.