L’inscription d’un agent contractuel, recruté pour assurer le remplacement temporaire d’agent à temps partiel, sur la liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois, ne lui confère aucun droit à nomination comme stagiaire sur un poste vacant de cet emploi, alors même qu’il est le seul candidat à ce poste. En outre l’autorité territoriale, seule compétente pour désigner le candidat ayant vocation à être nommé stagiaire sur un poste vacant, peut légalement contraindre cet agent à passer un entretien de sélection alors même que ce dernier avait démontré pendant quatre ans de services en tant que contractuel son aptitude professionnelle et qu’il était le seul candidat.
Texte de référence : CAA de Marseille, 9e chambre – formation à 3, 30 janvier 2018, n° 16MA04603, Inédit au recueil Lebon
