Le texte vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique en modifiant le cadencement d’avancement d’échelon. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière et il adapte les modalités d’avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d’emplois précités. Le décret entre en vigueur au lendemain de sa date de publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon pour ces trois cadres d’emplois, et au 1er janvier 2017, pour les dispositions modifiant la structure de leurs carrières.
Texte de référence : Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B dans la fonction publique territoriale
