Cadre d'emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
StatutPubliée le 05/10/17 par Rédaction Weka
Le décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 porte statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), ce décret instaure à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Il instaure également une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Il précise les durées d’échelon de chaque grade. À l’article 5 du statut particulier, la condition d’âge pour la promotion interne fixée à quarante ans est supprimée. Les articles 19 à 21 et 23 à 34-1 sont abrogés. Le présent décret, à l’exception des articles 2, 3, 5 et 10, entre en vigueur le 1er janvier 2017.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement public pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.