Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Statut

Le décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifie les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ce texte concerne les emplois médico-sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois des infirmiers et des techniciens paramédicaux. Il fixe dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le nouvel échelonnement indiciaire des ces cadres d’emplois en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2018

 

Texte de référence : Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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