Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
Statut
Posté le 31/05/16 par Rédaction Weka
Le décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifie les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Ce texte concerne les emplois médico-sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale, les cadres d’emplois des infirmiers et des techniciens paramédicaux. Il fixe dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le nouvel échelonnement indiciaire des ces cadres d’emplois en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2018
Texte de référence : Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Posté le 31/05/16 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18
L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
-
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18
Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
Tous les articles juridiques
