BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Publiée le 12/01/17 par

Le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 porte statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

Le texte réglementaire crée un cadre d’emplois de catégorie A de capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels issu de l’ancien cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Le cadre d’emplois est composé de trois grades : capitaine, commandant et lieutenant-colonel. Il est accessible par concours externe, par concours interne ou par la voie du choix. Le décret précise les missions, les modalités de formation lors du recrutement, les conditions d’avancement, les modalités de détachement et d’intégration.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

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