Catégorie B : revalorisation du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Statut

Le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique comprend trois grades : assistant d’enseignement artistique – assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe – assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe.

Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifie le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ce nouveau texte réglementaire, publié au JO du 31 mars 2012, intègre à compter du 1er avril 2012 dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (fusion des anciens cadres d’emplois d’assistant d’enseignement artistique et d’assistant spécialisé d’enseignement artistique).

Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.

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