Conditions de nomination et d'avancement dans un emploi fonctionnel

Statut

Le décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifie les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes.

Le texte réglementaire a pour objet d’actualiser les dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris. Il vise à maintenir l’alignement statutaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l’État, modifié en 2015, et à compléter le dispositif statutaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris pour les années 2023 et 2024.

 

Texte de référence : Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l’entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la ville de Paris

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