BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Création du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B

Statut

Publiée le 07/01/22 par

Le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 porte création du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B.

Le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux est paru au JORF le 30 décembre 2021. Il définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe. Le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale

 

Textes de référence :