Menu actualité

05/11/12 MAPA : la consultation directe n’est pas toujours suffisante
05/11/12 Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat
05/11/12 MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
02/11/12 Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs
31/10/12 De la police municipale à la police territoriale
31/10/12 Fin de la possibilité de valider ses services de non titulaire
30/10/12 Casier judiciaire : compatibilité des mentions avec l’exercice des fonctions
29/10/12 Contrat à durée déterminée et renouvellement d’engagement
29/10/12 Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?
29/10/12 Comment attribuer une délégation de service public déclarée infructueuse ?
25/10/12 Statutaire : nouveautés des cadres d’emplois de la filière animation et de la filière sportive
25/10/12 Il faut plus de clauses sociales dans les marchés publics !
25/10/12 Signature des marchés : qui peut disposer d’une délégation de signature ?
24/10/12 Concertations sur la rémunération des fonctionnaires
24/10/12 Opacité des passations de marchés publics dans les SIH
23/10/12 Une charte pour les sapeurs-pompiers volontaires
23/10/12 Dématérialisation : un traitement automatisé pour les marchés de l’État
23/10/12 L’État encourage les clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics
22/10/12 Suspension : à partir de quels actes le fonctionnaire doit-il être regardé comme faisant l’objet de poursuites pénales ?
22/10/12 Les factures sont des documents administratifs communicables

De la police municipale à la police territoriale

Publiée le 31/10/12 par Rédaction Weka

Le regroupement des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un même cadre d’emplois est envisagé.

Un rapport d’information sénatorial du 26 septembre 2012 propose de transformer la police municipale en police territoriale avec le regroupement des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un même cadre d’emplois.

Ces pistes d’évolution concernent les conventions de coordination, le statu quo pour l’armement, le développement de la mutualisation à l’échelon intercommunal, l’amélioration de la formation des agents ainsi que la structuration de la filière en trois cadres d’emplois.

Pour aller plus loin :

Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale

Livre blanc

Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités ...

Télécharger le livre blanc

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir