Actualité
De la police municipale à la police territoriale
StatutPubliée le 31/10/12 par Rédaction Weka
Le regroupement des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un même cadre d’emplois est envisagé.
Un rapport d’information sénatorial du 26 septembre 2012 propose de transformer la police municipale en police territoriale avec le regroupement des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un même cadre d’emplois.
Ces pistes d’évolution concernent les conventions de coordination, le statu quo pour l’armement, le développement de la mutualisation à l’échelon intercommunal, l’amélioration de la formation des agents ainsi que la structuration de la filière en trois cadres d’emplois.
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale
L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités ...
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
