De la police municipale à la police territoriale

Statut

Le regroupement des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un même cadre d’emplois est envisagé.

Un rapport d’information sénatorial du 26 septembre 2012 propose de transformer la police municipale en police territoriale avec le regroupement des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un même cadre d’emplois.

Ces pistes d’évolution concernent les conventions de coordination, le statu quo pour l’armement, le développement de la mutualisation à l’échelon intercommunal, l’amélioration de la formation des agents ainsi que la structuration de la filière en trois cadres d’emplois.

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale

Téléchargez

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d’utilisation de ces armes, les conditions pour les détenir, ainsi que les conditions de formation pour les garder.

Découvrez le cadre légal relatif à l’armement en téléchargeant gratuitement la fiche « Connaître le cadre règlementaire de l’armement en police municipale ».

Cet extrait du service documentaire Gérer un service de police municipale au quotidien vous est offert par les Éditions Weka.

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