Le décret définit les missions, fixe les modalités d’accès à ces emplois fonctionnels, accessibles notamment aux officiers relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, et précise le régime indemnitaire applicable. Il crée un statut d’emplois de directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours. La durée sur l’emploi fonctionnel est de cinq années renouvelable une seule fois. La procédure de nomination ainsi que les conditions relatives à la fin des fonctions sur ces emplois sont précisées. L’échelonnement dans chacun des deux emplois est défini et diffère selon la catégorie de laquelle relève le service départemental d’incendie et de secours employeur.
Texte de référence : Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours
