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Échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet
StatutPubliée le 31/01/22 par Rédaction Weka
Le décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 porte échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le texte réglementaire fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Sont concernés les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B.
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[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile
Diffusé le 23 mai 2022 - 18min
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