En 2013, 3 500 fonctionnaires ont manifesté un intérêt pour le privé

Statut

Le nombre de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé ou cumuler leur emploi avec une activité dans ce secteur reste relativement stable, avec quelque 3 500 demandes en 2013, selon un rapport officiel.

Ce rapport émane de la Commission de déontologie de la Fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu’un agent souhaite partir dans le privé ou cumuler une activité dans ce secteur, notamment via la création d’entreprise.

En 2013, cette commission a été saisie de 3 486 dossiers pour l’ensemble de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) qui regroupe plus de 5 millions d’agents. Plus de 70 % correspondaient à des demandes de cumul d’activités. L’an dernier, environ 3 400 demandes avaient été faites.

Pour la fonction publique d’État, les demandes qui avaient diminué au cours des deux années précédentes s’affichent cette année en hausse de 11 %. Elles augmentent aussi dans l’hospitalière (+ 5,29), mais diminuent dans la territoriale (- 3,9 %).

Pour les agents de l’État qui décident de partir dans le privé, les premiers secteurs sont le commerce et le domaine du bien-être. Ceux de l’hospitalière vont en majorité dans le secteur médical ou paramédical privé, tandis que dans la territoriale, ils se tournent vers le tourisme, les travaux publics, ou encore l’industrie.

La grande majorité des demandes reçoivent un avis favorable. Les fonctionnaires peuvent aussi exercer certaines activités « accessoires », comme des services à la personne ou des travaux agricoles, sur simple autorisation de l’administration dont ils dépendent.

L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.