En 2013, 3 500 fonctionnaires ont manifesté un intérêt pour le privé

Statut

Le nombre de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé ou cumuler leur emploi avec une activité dans ce secteur reste relativement stable, avec quelque 3 500 demandes en 2013, selon un rapport officiel.

Ce rapport émane de la Commission de déontologie de la Fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu’un agent souhaite partir dans le privé ou cumuler une activité dans ce secteur, notamment via la création d’entreprise.

En 2013, cette commission a été saisie de 3 486 dossiers pour l’ensemble de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) qui regroupe plus de 5 millions d’agents. Plus de 70 % correspondaient à des demandes de cumul d’activités. L’an dernier, environ 3 400 demandes avaient été faites.

Pour la fonction publique d’État, les demandes qui avaient diminué au cours des deux années précédentes s’affichent cette année en hausse de 11 %. Elles augmentent aussi dans l’hospitalière (+ 5,29), mais diminuent dans la territoriale (- 3,9 %).

Pour les agents de l’État qui décident de partir dans le privé, les premiers secteurs sont le commerce et le domaine du bien-être. Ceux de l’hospitalière vont en majorité dans le secteur médical ou paramédical privé, tandis que dans la territoriale, ils se tournent vers le tourisme, les travaux publics, ou encore l’industrie.

La grande majorité des demandes reçoivent un avis favorable. Les fonctionnaires peuvent aussi exercer certaines activités « accessoires », comme des services à la personne ou des travaux agricoles, sur simple autorisation de l’administration dont ils dépendent.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques