![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-la-responsabilite-ethique-et-la-loyaute-a-l-epreuve-du-reel-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Évolution de carrière des ATSEM
StatutPubliée le 10/08/22 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 38822 du 12 avril 2022 précise les perspectives d’évolution professionnelle des ATSEM.
Le Gouvernement a renforcé les perspectives d’évolution de carrière en ouvrant aux ATSEM des voies d’accès par concours interne ou par la voie de la promotion interne aux cadres d’emplois des agents de maitrise (catégorie C+) et des animateurs territoriaux (catégorie B). En outre, les ATSEM peuvent bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) par équivalence au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés dont le montant plafond est fixé à 12 600 € bruts annuels. Depuis le 1er janvier 2022, les ATSEM bénéficient des mesures annoncées lors de la conférence sur les perspectives salariales qui permettent une progression plus rapide en début de carrière, ainsi que d’une bonification d’ancienneté d’un an pour tous les agents.
Texte de référence : Question n° 38822 de Mme Annie Genevard (Les Républicains – Doubs) du 11 mai 2021, Réponse publiée au JOAN le 12 avril 2022
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/26
Verser le solde de tout compte
#Contractuel #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
12/02/26
Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
#Cotisations
-
12/02/26
Recruter un retraité
#Agent #Recrutement #Absence
-
12/02/26
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
-
12/02/26
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
#Congé formation #Indemnités
-
12/02/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
12/02/26
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Absence #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
