Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l’avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d’une copie du ou des bulletins de salaire ainsi que du ou des contrats de travail permettant de justifier de cette activité. Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité indépendante conserve ses droits à l’avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion des pièces prévues par l’arrêté du 19 juin 2019.
