Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
StatutPubliée le 23/05/14 par Rédaction Weka
Les décrets d’application de la loi de transfert des Parcs ont été publiés au Journal officiel le 8 mai 2014.
Une circulaire d’application reste encore à paraître. La publication du décret d’intégration déclenche cependant le droit d’option des OPA pour le statut de fonctionnaire territorial pour une durée de deux ans. Le décret retraite fixe les conditions de calcul de pension pour les OPA qui intégreront la fonction publique territoriale.
Un arrêté non paru à ce jour, doit préciser les conditions de déroulement de carrière OPA, pour calculer le montant de retraite garanti suivant les règles du régime de retraite des ouvriers d’État (le FSPOEIE).
Textes de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
