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Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
StatutPubliée le 23/05/14 par Rédaction Weka
Les décrets d’application de la loi de transfert des Parcs ont été publiés au Journal officiel le 8 mai 2014.
Une circulaire d’application reste encore à paraître. La publication du décret d’intégration déclenche cependant le droit d’option des OPA pour le statut de fonctionnaire territorial pour une durée de deux ans. Le décret retraite fixe les conditions de calcul de pension pour les OPA qui intégreront la fonction publique territoriale.
Un arrêté non paru à ce jour, doit préciser les conditions de déroulement de carrière OPA, pour calculer le montant de retraite garanti suivant les règles du régime de retraite des ouvriers d’État (le FSPOEIE).
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