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Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Publiée le 21/02/17 par

Le décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifie le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les modalités de classement lors des nominations et de déroulement de carrière fixées par ce texte réglementaire ont été actualisées pour prendre en compte le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Elles s’appliquent ainsi aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Le décret introduit aussi un nouvel article concernant l’entretien professionnel. Il est applicable au 1er janvier 2017.

 

Texte de référence : Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels