Loi ESR: modification du régime des stages

Statut

Le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche, adopté définitivement le 9 juillet 2013, modifie le régime des stages.

Des décrets fixeront les modalités d’encadrement des stages et feront bénéficier le stagiaire de la protection contre le harcèlement moral et sexuel. Ils donneront la liste des formations pouvant déroger à la durée maximale de six mois. La gratification des stages est également étendue à tous les milieux professionnels.
 

Texte de référence : Projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche adopté définitivement le 9 juillet 2013

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