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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
StatutPubliée le 31/07/17 par Rédaction Weka
Le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 est relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers.
Le texte réglementaire a pour objet de créer un échelon supplémentaire pour la médaille d’ancienneté et la médaille pour services exceptionnels. Il prévoit le cadre juridique applicable à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, auparavant régie par plusieurs textes réglementaires distincts. Il crée par ailleurs un échelon supplémentaire pour chacune de ces médailles. La médaille d’ancienneté comprend ainsi quatre échelons, attribuables à chaque décennie de services, et la médaille pour services exceptionnels comprend trois échelons (argent, vermeil et or). Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Texte de référence : Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
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