Le texte réglementaire précise que le décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est modifié. Le chapitre II concerne les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois de catégorie A. Le chapitre III a pour objet les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale. Le chapitre IV concerne les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale et modifie le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
