Le Conseil d’État rappelle que la décision de non renouvellement du contrat d’un agent non titulaire doit être précédé d’un entretien. Son absence ne porte cependant pas préjudice car il n’existe aucun droit au renouvellement.
L’arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 8 novembre 2001 est annulé car il n’a pas été recherché de façon explicite si la décision n’aurait pas été différente si l’entretien avait eu lieu.
