Non titulaires : les décrets-cadres prochainement publiés

Statut

Les décrets-cadres relatifs aux agents non titulaires dans les trois fonctions publiques seront modifiés au printemps 2013.

Les décrets-cadres relatifs aux agents non titulaires dans les trois fonctions publiques seront modifiés au printemps 2013 afin de les mettre en conformité avec les dispositions du statut général des fonctionnaires modifiées par la loi du 12 mars 2012. Ils le seront aussi une nouvelle fois au second semestre afin de permettre la mise en œuvre des dispositions de l’axe 3 du protocole du 31 mars 2011.

 

Texte de référence : Question écrite n° 2755 du 7 août 2012 de M. Guillaume Larrivé à Mme la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

 

 

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Réaliser des recrutements réservés

La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d’accès à l’emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d’acquérir ...

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Titularisation des agents contractuels en 2013 : comprendre l’étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire


Objectifs :

  • Comprendre les impacts de la loi Sauvadet sur les obligations en matière d’emploi public
     
  • Présenter le rapport sur la situation des agents contractuels au comité technique
     
  • Préparer son plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
     
  • Anticiper la titularisation des agents contractuels
     
  • Prévenir les risques de recours contentieux des agents non titulaires en exercice

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