Actualité
Non titulaires : les décrets-cadres prochainement publiés
StatutPubliée le 21/02/13 par Rédaction Weka
Les décrets-cadres relatifs aux agents non titulaires dans les trois fonctions publiques seront modifiés au printemps 2013.
Les décrets-cadres relatifs aux agents non titulaires dans les trois fonctions publiques seront modifiés au printemps 2013 afin de les mettre en conformité avec les dispositions du statut général des fonctionnaires modifiées par la loi du 12 mars 2012. Ils le seront aussi une nouvelle fois au second semestre afin de permettre la mise en œuvre des dispositions de l’axe 3 du protocole du 31 mars 2011.
Texte de référence : Question écrite n° 2755 du 7 août 2012 de M. Guillaume Larrivé à Mme la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Réaliser des recrutements réservés
La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d’accès à l’emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d’acquérir ...
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
Titularisation des agents contractuels en 2013 : comprendre l’étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaireObjectifs :
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.