Non titulaires : les décrets-cadres prochainement publiés

Statut

Les décrets-cadres relatifs aux agents non titulaires dans les trois fonctions publiques seront modifiés au printemps 2013.

Les décrets-cadres relatifs aux agents non titulaires dans les trois fonctions publiques seront modifiés au printemps 2013 afin de les mettre en conformité avec les dispositions du statut général des fonctionnaires modifiées par la loi du 12 mars 2012. Ils le seront aussi une nouvelle fois au second semestre afin de permettre la mise en œuvre des dispositions de l’axe 3 du protocole du 31 mars 2011.

 

Texte de référence : Question écrite n° 2755 du 7 août 2012 de M. Guillaume Larrivé à Mme la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

 

 

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Réaliser des recrutements réservés

La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d’accès à l’emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d’acquérir ...

Télécharger le livre blanc

 

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Titularisation des agents contractuels en 2013 : comprendre l’étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire


Objectifs :

  • Comprendre les impacts de la loi Sauvadet sur les obligations en matière d’emploi public
     
  • Présenter le rapport sur la situation des agents contractuels au comité technique
     
  • Préparer son plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
     
  • Anticiper la titularisation des agents contractuels
     
  • Prévenir les risques de recours contentieux des agents non titulaires en exercice

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
  • Tous les articles juridiques