Restez toujours informé

Nouveau statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Statut

Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifie le statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Trois grades structurent le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1re classe.

Le recrutement par concours est possible au 1er grade (niveau IV, bac ou diplôme homologué) ou au 2e grade (diplôme homologué au niveau III). Le nouveau cadre d’emplois ne fait plus référence aux spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social ». La date d’entrée en vigueur de la réforme est le 1er août 2012.

 

Texte de référence : Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé