Projets de décret loi du 12 mars 2012

Statut

Trois textes importants d’application de la loi du 12 mars 2012 ont été examinés lors de la séance du CSFPT du 19 avril 2012.

Il s’agit du projet de décret sur les agents non titulaires et de deux projets de décrets sur les administrateurs territoriaux  : l’un portant modification du cadre d’emplois (création du GRAF et modification des règles de promotion interne) et l’autre relatif au nouvel échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux. Les décrets relatifs aux administrateurs territoriaux ont recueilli un avis défavorable.

L'analyse des spécialistes

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    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
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    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
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