Rapprochement entre les filières des policiers municipaux et des gardes champêtres

Statut

Un comité de pilotage est chargé de faire avancer la réflexion sur le rapprochement entre les filières des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ce comité de pilotage des polices municipales associe plusieurs directions de l’administration centrale (direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, direction générale des Collectivités locales, direction générale de la Gendarmerie nationale, direction générale de la Police nationale et direction de la modernisation et de l’Action territoriale).

Il s’est déjà réuni les 11 février 2013 et 28 mars 2013. Il a pour objectif de répondre aux inquiétudes de ces professions face à la recrudescence des agressions dont elles sont victimes.

Texte de référence : Question écrite Assemblée nationale n° 18909, Alain Marty (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle)

L'analyse des spécialistes

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    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
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    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
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    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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