Le texte indique les échelles de rémunération des corps de la catégorie C à trois grades et de ceux à deux grades. Il prévoit également d’une part, une clause permettant la conservation de l’indice antérieur de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dont le classement dans un autre corps de catégorie C leur confère un indice de rémunération inférieur et, d’autre part, un tableau de classement pour les agents titulaires d’un grade relevant de l’échelle 5 de rémunération promus dans un grade doté de l’échelle 6 de rémunération.
Ces dispositions concernent la fonction publique d’État et entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Un décret spécifique à la fonction publique territoriale est en attente de publication.
Texte de référence : Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
