Actualité
Référentiel national pour l'agrément des assistants maternels
StatutPubliée le 07/09/12 par Rédaction Weka
Un nouveau référentiel s’applique aux demandes d’agrément, de modification et de renouvellement d’agrément déposées à compter du 1er septembre 2012.
Ces nouvelles règles sont prévues par le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 qui a modifié le référentiel national d’agrément des assistants maternels et précisé les critères à partir desquels les conseils généraux pourront donner un agrément à des assistants ; critères notamment relatifs aux capacités et compétences nécessaires à l’exercice de l’activité d’assistant maternel et aux conditions matérielles de l’accueil.
Texte de référence : Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels
Pour aller plus loin :
Formation : L’agrément et le suivi des établissements d’accueil de la petite enfanceObjectifs : – Appréhender la réglementation en matière d’accueil de la petite enfance. – Se positionner face au contrôle et au suivi des établissements d’accueil du jeune enfant. – Travailler en partenariat avec la CAF, la MSA et la Direction départementale de la Cohésion sociale. |
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.