Réforme de la catégorie B et nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Statut

À l’occasion de sa dernière séance plénière, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a discuté des premiers textes portant sur la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B et notamment du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Neuf projets de décrets étaient initialement inscrits à l’ordre du jour, sept ont été examinés dont six concernant le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme de la catégorie B.

Deux décrets statutaires et quatre décrets relatifs aux modalités d’organisation des concours et des examens professionnels du cadre d’emplois de technicien « ont fait l’objet d’un avis favorable du CSFPT après que la DGCL ait accepté une partie des 50 amendements déposés par les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux au cours de cette séance ».

Un projet de décret modifiant le décret portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux a lui aussi fait l’objet d’un avis favorable. « Ce projet de décret introduit des spécialités dans l’organisation des concours », précise un communiqué.

À la demande des organisations syndicales, les projets de décret et d’arrêté dits « balai » modifiant les modalités d’organisation des examens professionnels de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ont été retirés de l’ordre du jour, dans l’attente de l’examen d’un rapport en autosaisine à ce sujet au mois de juin prochain.

Franck Vercuse

Texte de référence : Séance plénière du CSFPT du 28 avril 2010

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques