Réforme de la filière sociale : au tour des conseillers socio-éducatifs

Statut

Le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est modifié. Les changements entrent en vigueur le 13 juin 2013.

Le cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs comprend les grades de conseiller socio-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif. Les conseillers supérieurs sociaux-éducatifs assurent les fonctions d’encadrement des fonctionnaires de grade inférieur de ce cadre d’emplois.

Les conseillers socio-éducatifs, ayant au moins un an d’ancienneté dans le 7e échelon du corps des conseillers socio-éducatifs et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade, peuvent être nommés conseillers supérieurs socio-éducatifs au choix par la voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement. L’indice brut terminal du grade de conseiller socio-éducatif est porté à 720 et celui de conseiller supérieur socio-éducatif à 801.
 

Textes de référence :

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Tous les articles juridiques