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Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Publiée le 22/02/17 par

Le décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifie le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Le texte réglementaire, applicable au 1er janvier 2017, tient compte de la nouvelle architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C fixée par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016. Ce cadre d’emplois comprend les grades de sapeur, de caporal et de caporal-chef, et relèvent des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3. Les conditions d’avancement sont modifiées et les dispositions relatives à l’entretien professionnel sont prises en compte.

 

Texte de référence : Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels