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Sapeurs-pompiers volontaires : parution d'un nouveau décret

Statut

Les sapeurs-pompiers volontaires sont désormais régis par le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013.

Ce nouveau texte précise les modalités de renouvellement de l’engagement, de cessation d’activité et de formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il énonce aussi la liste des grades et celles des activités opérationnelles, les catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires et les distinctions qui peuvent leur être attribuées. Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 est abrogé et le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2013

 

Texte de référence : Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

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