BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

Statut

Publiée le 25/11/11 par

La circulaire du 21 novembre 2011 n° MFPF1128291C  précise les modalités de mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

Elle vise également à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d’application qu’il leur appartient de mettre en œuvre sans délai, notamment en matière de recensement des personnels éligibles et des corps et cadres d’emplois susceptibles d’être ouverts au recrutement.
 

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