Elle vise également à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d’application qu’il leur appartient de mettre en œuvre sans délai, notamment en matière de recensement des personnels éligibles et des corps et cadres d’emplois susceptibles d’être ouverts au recrutement.
Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
StatutPosté le 25/11/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La circulaire du 21 novembre 2011 n° MFPF1128291C précise les modalités de mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
Posté le 25/11/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 25/11/11 Filière culturelle : le statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est publié
- 25/11/11 Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
- 25/11/11 Prix dans les marchés publics : un guide soumis à la concertation
- 24/11/11 Journées d’action à venir dans la fonction publique
- 24/11/11 Les syndicats de fonctionnaires veulent que le gouvernement renonce au jour de carence
- 24/11/11 État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale
- 24/11/11 Attention aux conséquences de la résiliation d’un marché !
- 23/11/11 L’accès à la justice administrative devient payant
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
