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Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Le décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifie le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Le texte réglementaire met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels. Il fixe les modalités d’avancement, de classement et de reclassement, et insère les dispositions relatives à l’entretien professionnel. Un tableau récapitule les grades et échelons qui comportent une durée unique. Les dispositions du décret n° 2017-165 du 9 février 2017 entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Le décret n° 2017-166 du 9 février 2017 fixe quant à lui l’échelonnement indiciaire applicable aux sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels.

 

Textes de référence :

Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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