Il est proposé que le port d’arme soit obligatoire pour les policiers municipaux et que ceux-ci bénéficient d’une formation initiale et continue à cet égard. Leurs indemnités spéciales de fonction seraient prises en compte pour le calcul de la pension de retraite et ils bénéficieraient d’une bonification d’un an tous les cinq ans. Enfin, une médaille d’honneur spécifique serait créée.
Texte de référence : Proposition de loi portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux, 13 mars 2013
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale
L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités ...
Télécharger le livre blanc
