Il est proposé que le port d’arme soit obligatoire pour les policiers municipaux et que ceux-ci bénéficient d’une formation initiale et continue à cet égard. Leurs indemnités spéciales de fonction seraient prises en compte pour le calcul de la pension de retraite et ils bénéficieraient d’une bonification d’un an tous les cinq ans. Enfin, une médaille d’honneur spécifique serait créée.
Texte de référence : Proposition de loi portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux, 13 mars 2013
Pour aller plus loin :
L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d’utilisation de ces armes, les conditions pour les détenir, ainsi que les conditions de formation pour les garder.
Découvrez le cadre légal relatif à l’armement en téléchargeant gratuitement la fiche « Connaître le cadre règlementaire de l’armement en police municipale ».
Cet extrait du service documentaire Gérer un service de police municipale au quotidien vous est offert par les Éditions Weka.
