Toute l'Actualité AOT
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Commande publique
08/06/18
Marchés de mobiliers urbains : marchés publics ou contrat de concession ?
Pour qu’un contrat soit qualifié de marché public, il faut qu’il présente un caractère onéreux, c’est-à-dire qu’il implique le versement d’un prix garanti en exécution de fournitures, services ou travaux. -
Commande publique
01/02/18
Les marchés globaux publics expliqués par Bercy
Exception au principe de l’allotissement, les marchés publics globaux revêtent plusieurs types de montage : conception-réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat. -
Concurrence
06/12/17
Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017
Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public. -
Commande publique
27/07/15
Une convention d’occupation du domaine public doit être obligatoirement écrite
Les contrats administratifs peuvent être verbaux. -
Marchés spécifiques
23/09/14
La constitution d’un fonds de commerce est désormais autorisée sur le domaine public
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le permet.
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Achats
05/06/13
Comment qualifier les contrats de mobiliers urbains ?
Après les avoir reconnus comme répondant à la qualification de marché public au regard du mode de rémunération du cocontractant de l’administration, le Conseil d’État vient d’affirmer que la passation de ces contrats peuvent échapper au CMP et constituer des ...
