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L'Actualité AOT

Article
14/05/20 Commande publique

Achat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?

Les contrats de mobilier urbain posent régulièrement le problème de leur qualification et de leur régime de conclusion applicable au regard du Code de ...
Article
27/06/19 Commande publique

Quel est le régime applicable aux contrats de mobilier urbain ?

Dans plusieurs décisions du Conseil d’État, les contrats de mobiliers urbains ont été qualifiés, soit de marchés publics, soit de contrats de concession, soit ...
Article
27/12/18 Commande publique

Une commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain en cas de transfert de la compétence de ...

Le contentieux relatif aux contrats de mobiliers urbains porte souvent sur la qualification du contrat : marchés publics, concession ou convention d’occupation domaniale.
Article
08/06/18 Commande publique

Marchés de mobiliers urbains : marchés publics ou contrat de concession ?

Pour qu’un contrat soit qualifié de marché public, il faut qu’il présente un caractère onéreux, c’est-à-dire qu’il implique le versement d’un prix ...
Article
01/02/18 Commande publique

Les marchés globaux publics expliqués par Bercy

Exception au principe de l’allotissement, les marchés publics globaux revêtent plusieurs types de montage : conception-réalisation, marchés globaux de performance, ...
Article juridique
06/12/17 Mise en concurrence

Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant ...
Article
27/07/15 Commande publique

Une convention d’occupation du domaine public doit être obligatoirement écrite

Les contrats administratifs peuvent être verbaux.
Article
23/09/14 Marchés spécifiques

La constitution d’un fonds de commerce est désormais autorisée sur le domaine public

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises le permet.
Article
05/06/13 Achats

Comment qualifier les contrats de mobiliers urbains ?

Après les avoir reconnus comme répondant à la qualification de marché public au regard du mode de rémunération du cocontractant de l’administration, ...
Article
05/02/10 Passation des marchés

La conclusion d’une convention d’occupation du domaine public est-elle soumise à une procédure de passation ...

La conclusion d’une convention portant exclusivement sur l’occupation du domaine public n’est soumise à aucune procédure particulière. Il en va évidemment autrement ...

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