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L'Actualité Durée des marchés

Article
20/08/21 Exécution des marchés

Enrichissement sans cause : le titulaire peut être indemnisé pour l’utilisation de matériels au-delà de la ...

Entre 2001 et 2011, seule la clause de reconduction expresse était autorisée par la réglementation des marchés publics. Aujourd’hui, l’acheteur peut opter librement entre clause de ...
Article
21/03/18 Exécution des marchés

Peut-on envisager contractuellement la prolongation de la durée de validité d’un accord-cadre à bons de commande ?

La durée de validité d’un accord-cadre est la durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés au titulaire du contrat.
Article
16/08/17 Exécution des marchés

Le nouveau régime des accords-cadres expliqué par Bercy

L’accord-cadre à bons de commande ou à marchés subséquents est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés ou des bons de commandes ...
Article
28/07/17 Exécution des marchés

Attention à la motivation d’un accord-cadre d’une durée supérieure à quatre ans

La justification des accords-cadres de plus de quatre ans peut donner lieu à des sanctions de la part du juge administratif.
Article
12/06/17 Exécution des marchés

Peut-on conclure un accord-cadre à bons de commande pour une durée de neuf ans ?

La durée des marchés publics est libre sous réserve de la nécessité d’une remise en concurrence périodique des fournisseurs (art. 16 du décret n° 2016-360 ...
Article
01/08/16 Passation des marchés

Quelle est la durée à prendre en compte pour apprécier les seuils de procédure de passation des marchés ?

Pour les marchés récurrents de fournitures et services, la valeur à comparer au seuil de passation du marché est la valeur estimée des prestations qui seront exécutées ...
Article
18/05/15 Passation des marchés

La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif

Le Conseil d’État avait considéré, en 2000, nulles les clauses de reconduction tacite au motif qu’elles permettaient la passation d’un nouveau contrat sans respect ...
Article
06/03/13 Commande publique

Clause de tacite reconduction : le mystère s’épaissit…

L’arrêt commune de Baie-Mahaut du 10 octobre 2012 se prononce à nouveau sur les conséquences de la reconduction illicite des contrats.
Article
02/03/12 Commande publique

Clause de reconduction tacite du contrat : où en est-on ?

Deux décisions récentes du Conseil d’État, de sens inverse, conduisent à s’interroger sur la règle applicable en la matière.

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