Toute l'Actualité Durée des marchés
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Exécution des marchés
21/03/18
La durée de validité d’un accord-cadre est la durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés au titulaire du contrat.
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Exécution des marchés
16/08/17
L’accord-cadre à bons de commande ou à marchés subséquents est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés ou des bons de commandes auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période ...
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Exécution des marchés
28/07/17
La justification des accords-cadres de plus de quatre ans peut donner lieu à des sanctions de la part du juge administratif.
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Exécution des marchés
12/06/17
La durée des marchés publics est libre sous réserve de la nécessité d’une remise en concurrence périodique des fournisseurs (art. 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
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Passation des marchés
01/08/16
Pour les marchés récurrents de fournitures et services, la valeur à comparer au seuil de passation du marché est la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire ...
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Passation des marchés
18/05/15
Le Conseil d’État avait considéré, en 2000, nulles les clauses de reconduction tacite au motif qu’elles permettaient la passation d’un nouveau contrat sans respect de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence (CE, 29 novembre 2000, Commune de ...
