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À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement, l'exercice du droit de ...
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La nouvelle carte régionale "renforce la cohérence économique interne des régions" et va donc favoriser leur croissance, sauf pour trois d'entre elles : Bourgogne/Franche-Comté, ...
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Le maire DVD du Castellet (Var), Gabriel Tambon, reconnu coupable de harcèlement moral, a été condamné mercredi 13 mai 2015 à une interdiction définitive d'exercer ...
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Après plusieurs mois de concertation, un rapport préconise de responsabiliser les agents publics, de passer à un management moins hiérarchique et d'évaluer davantage ...
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La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une "nouvelle version" de son projet de loi visant à renforcer les droits et obligations des ...
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Les trois fonctions publiques ont connu une hausse globale de leurs effectifs entre 2012 et 2013. L'Insee constate une baisse du nombre de titulaires et un accroissement ...
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Le Sénat, à majorité de droite, a établi dans la nuit de mercredi à jeudi, contre l'avis du gouvernement, trois jours de carence en cas d'arrêt maladie ...
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Une nouvelle circulaire publiée le 10 avril 2015 et un guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982 visent à renforcer le bien-être des agents tout ...
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