Menu actualité

Thématiques

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires revient… après deux ans

Publié le 13 mai 2015 à 14h45 - par

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une « nouvelle version » de son projet de loi visant à renforcer les droits et obligations des fonctionnaires, deux ans après un premier passage, a-t-elle annoncé mardi 12 mai dans une interview à Acteurs publics.

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires revient... après deux ans

Le projet relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires devrait ensuite être examiné « en première lecture a priori en septembre », avec l’« objectif » d’une adoption définitive « en fin d’année », précise la ministre à la publication spécialisée.

Mme Lebranchu avait présenté en juillet 2013 une première mouture du texte, restée depuis dans les tiroirs. « Nous avons rencontré un problème de calendrier parlementaire », explique la ministre.

La loi vise à « souligner que ce sont les fonctionnaires qui portent les valeurs républicaines », elle « rappelle que les agents publics ont des droits, mais aussi des devoirs, particulièrement celui d’être exemplaires » et insiste « sur les valeurs de déontologie, mais aussi de laïcité », « sujet sensible depuis les événements de janvier », affirme-t-elle.

La « nouvelle version » du projet a été resserrée avec 25 articles au lieu de 59 « en retirant ce qui pouvait relever d’ordonnances » afin de « nous concentrer sur la déontologie, la prévention des conflits d’intérêts, les valeurs et l’exemplarité ».

En matière d’exemplarité, « des dispositions nouvelles protègent les fonctionnaires lanceurs d’alerte » : si un agent observant « un dysfonctionnement grave » en réfère à sa hiérarchie mais qu’elle « ne répond pas », « il peut lancer une alerte » et « doit être protégé en retour », promet-elle.

S’agissant des conflits d’intérêts, « certains fonctionnaires seront désormais obligés de déclarer leur patrimoine » et la Commission de déontologie de la fonction publique verra ses « pouvoirs de contrôle et d’investigation renforcés », indique Mme Lebranchu.

Cette Commission « devra désormais poser des questions et ses décisions devront être suivies d’effet, ce qui n’était pas toujours le cas », notamment afin de contrôler le pantouflage, c’est-à-dire les départs vers le privé.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015