Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires revient… après deux ans

Droits et obligations

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une « nouvelle version » de son projet de loi visant à renforcer les droits et obligations des fonctionnaires, deux ans après un premier passage, a-t-elle annoncé mardi 12 mai dans une interview à Acteurs publics.

Le projet relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires devrait ensuite être examiné « en première lecture a priori en septembre », avec l’« objectif » d’une adoption définitive « en fin d’année », précise la ministre à la publication spécialisée.

Mme Lebranchu avait présenté en juillet 2013 une première mouture du texte, restée depuis dans les tiroirs. « Nous avons rencontré un problème de calendrier parlementaire », explique la ministre.

La loi vise à « souligner que ce sont les fonctionnaires qui portent les valeurs républicaines », elle « rappelle que les agents publics ont des droits, mais aussi des devoirs, particulièrement celui d’être exemplaires » et insiste « sur les valeurs de déontologie, mais aussi de laïcité », « sujet sensible depuis les événements de janvier », affirme-t-elle.

La « nouvelle version » du projet a été resserrée avec 25 articles au lieu de 59 « en retirant ce qui pouvait relever d’ordonnances » afin de « nous concentrer sur la déontologie, la prévention des conflits d’intérêts, les valeurs et l’exemplarité ».

En matière d’exemplarité, « des dispositions nouvelles protègent les fonctionnaires lanceurs d’alerte » : si un agent observant « un dysfonctionnement grave » en réfère à sa hiérarchie mais qu’elle « ne répond pas », « il peut lancer une alerte » et « doit être protégé en retour », promet-elle.

S’agissant des conflits d’intérêts, « certains fonctionnaires seront désormais obligés de déclarer leur patrimoine » et la Commission de déontologie de la fonction publique verra ses « pouvoirs de contrôle et d’investigation renforcés », indique Mme Lebranchu.

Cette Commission « devra désormais poser des questions et ses décisions devront être suivies d’effet, ce qui n’était pas toujours le cas », notamment afin de contrôler le pantouflage, c’est-à-dire les départs vers le privé.

 

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