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La charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement entrera en vigueur dans un an.
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En France, le coût moyen d'un séjour en maison de retraite est de 2 892 euros par mois lorsque le montant mensuel moyen de la retraite est ...
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Le Sénat a doublé mercredi 12 novembre l'exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs, la faisant passer de 0,75 euros ...
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La ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, s'est déclarée favorable jeudi 13 novembre à "davantage d'équité" entre les indemnités des professeurs du primaire et du secondaire, sans ...
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Dans son rapport, la députée Sylvie Tolmont pointe les atouts de la structure Segpa mais insiste sur la nécessaire évolution qu’il faut conduire en la matière. Examinons les difficultés rencontrées par la ...
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À la différence de la procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut ne pas rejeter d’emblée, en procédure adaptée, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées.
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Comment rattraper une irrégularité ?
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Une instruction de la DGOS précise non seulement la procédure d’intérim mais également les modalités d’indemnisation.
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Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau ...
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Les 5 et 6 novembre, la CNSA consacrait ses 3es Rencontres scientifiques pour l'autonomie au thème : « Être proche aidant aujourd'hui ».
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Plusieurs organisations appellent les parlementaires à « refuser de ratifier en l'état » l'ordonnance relative à l'accessibilité, qui leur sera présentée prochainement ...
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Les régions dépenseraient 225 millions d'euros chaque année au titre des arrêts de travail. Et plus leur effectif est important, plus le taux d'absentéisme est élevé.
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Le conseil communautaire de l'agglomération de Grenoble (La Métro) a validé vendredi 7 novembre le transfert de compétences économiques, touristiques et de voirie ...
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Le gouvernement veut remplacer l'indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants par une aide sociale.
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Le rapport relatif à la définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences vient ...
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Les régions de Haute et de Basse-Normandie ont lancé jeudi 6 novembre un site internet commun en vue de leur fusion en 2016 dans le cadre de la réforme ...
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La métropole de Lyon est entrée dans sa dernière ligne droite en bouclant jeudi 6 novembre l'accord sur le délicat chantier budgétaire et financier qui répartit ...
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En fonctionnement depuis cet été, le Conseil national d'évaluation des normes se réunit une fois sur quatre en urgence, ce qui limite le travail de réflexion ...
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Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir